Site d'échange et de troc

Règles d'utilisation du site internet « ECHANGE et TROC »

Règles d'utilisation pour l'annonceur

L'utilisation, l'accès et la consultation du site echange.tevenon.ch implique votre entière acceptation des règles d'utilisation pour l'annonceur.

Toutes les annonces publiées sur echange.tevenon.ch doivent être en accord avec :

  • le droit Suisse
  • les présentes règles d'utilisation
  • les bases légales sur la protection des données

Principes pour la publication d'annonces

Le site vous donne la possibilité d'insérer presque tous les types d' annonces. En plus du droit suisse en vigueur, vous ne pouvez pas :

  • insérer une annonce interdite
  • mettre une annonce dans une rubrique non-appropriée
  • insérer une annonce pour un bien ou service qui n'existe pas
  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales

Annonces interdites

  • Les armes et munitions en infraction avec la Loi suisse
  • Les biens ou services contrefaits ou de contrebande
  • Des parties de corps humains ou des fluides ou déjections humaines
  • Tout contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite etc.
  • Messages personnels, politiques, …
  • Promotion d'activités illégales
  • La pornographie interdite par le droit Suisse
  • Les services érotiques
  • Les drogues illégales
  • Les médicaments
  • Les contrats non transférables
  • Les biens volés
  • Vente d'alcool et de cigarettes aux personnes en âge non légal
  • Les ventes pyramidales
  • Marketing de réseau
  • Méthodes de gains d'argent rapide (concours, loteries etc)
  • Demande de prêts, dons

Limitation de responsabilité

Les annonces sont insérées par des personnes qui n'ont aucun lien avec les autorités de la commune de Tévenon et sur lesquelles les autorités de la commune de Tévenon n'exercent aucun contrôle. La procédure de saisie des annonces étant automatisée, les autorités de la commune de Tévenon ne sont pas en mesure de visionner toutes les annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre des autorités de la commune de Tévenon sur le contenu des annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur l’annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site internet.

Les autorités de la commune de Tévenon ne pourront être tenues responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si les autorités de la commune de Tévenon ont été informées de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, de coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service, a un accès non autorisé au service par un utilisateur.

Modification/suppression des annonces

Les autorités de la commune de Tévenon se réservent le droit (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs les autorités de la commune de Tévenon se réservent le droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes règles d'utilisation ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu créé par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les autorités de la commune de Tévenon puissent archiver les annonces et qu'elles peuvent être amenées à les divulguer si elles pensent qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les règles d'utilisation, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts des autorités de la commune de Tévenon et de ses utilisateurs ou de son public.

Résiliation du compte

Vous reconnaissez aux autorités de la commune de Tévenon le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer définitivement ceux-ci notamment en raison de SPAM, flood ou si les autorités de la commune de Tévenon ont de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la Loi ou en contradiction à l'esprit des présentes règles d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service peut intervenir sans mise en demeure préalable et vous acceptez que les autorités de la commune de Tévenon seront en droit de désactiver avec effet immédiat votre compte et toute annonce ou référence présente dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou service. De plus vous reconnaissez que les autorités de la commune de Tévenon ne pourront être tenues pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.

Modification du service

Les autorités de la commune de Tévenon se réservent le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de ce service et ceci sans avoir à vous en informer au préalable. Les autorités de la commune de Tévenon ne pourront être tenues responsable à votre encontre ou à l'encontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Images

Les images / photos ne doivent pas porter à confusion auprès de l'internaute et doivent représenter aussi fidèlement que possible l'objet concerné par l’annonce. Il est interdit d'utiliser des photos / images sans l'autorisation de leur détenteur.

Protection des données

Les autorités de la commune de Tévenon s'engagent à respecter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur. Les autorités de la commune de Tévenon ne peuvent pas entièrement garantir la confidentialité, le caractère infalsifiable et l'authenticité des données du client publiées en ligne. L'utilisateur prend en particulier connaissance du fait que les données personnelles peuvent également être consultées dans des Etats qui ne connaissent pas de dispositions relatives à la protection des données comparables à celles en vigueur en Suisse.

L'utilisateur autorise les autorités de la commune de Tévenon à intégrer des données selon accord, comme p. ex. des données devant être publiées en ligne, y compris les éléments y ayant trait, tels que des textes, graphiques, images, plans, etc., dans la plate-forme en ligne de www.echange.tevenon.ch, ainsi que dans d'autres services en ligne et hors ligne propres ou appartenant à des tiers. Il n'existe toutefois pas de droit à la publication dans ces médias. Les autorités de la commune de Tévenon ont, à tout moment, le droit d'interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication dans le média de publication, pour quelque raison que ce soit et sans conséquences financières.

Les autorités de la commune de Tévenon ne se réservent pas le droit d'utiliser les données publiées à d'autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers, par exemple afin de réaliser des statistiques, ou de les publier d'une autre manière, et à cette fin de les sauvegarder et de les traiter.